STATUTS DE L'ASSOCIATION
"Société Mycologique de Sassenage"
Déclaration de l'association à la Préfecture de l'Isère, le Jeudi 21 septembre 2006, publication au Journal Officiel le 14 Octobre 2006.
Nouveaux Statuts modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du samedi 7 janvier 2012.
Nouveaux Statuts modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du samedi 7 janvier 2012.
ARTICLE 1ER – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: "Société Mycologique de Sassenage".
ARTICLE 2 – Cette association a pour but: l'étude et la vulgarisation de la mycologie et de la botanique, la prévention des intoxications et la sensibilisation à la protection des milieux naturels.
ARTICLE 3 – Siège social: Centre Associatif Saint Exupéry, 4 bis Square de la Libération, 38360 Sassenage. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 – L'association se compose de :
· Membres actifs (ou adhérents)
· Membres d'honneur et membres bienfaiteurs
ARTICLE 5 – Admission:
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
Une cotisation annuelle est fixée par le Conseil d'administration.
ARTICLE 6 - Radiation:
Une radiation peut-être prononcée par le Conseil d'administration notamment pour non paiement de cotisation, pour motifs graves ou pour divergences importantes sur les orientations de l'association portant préjudice à son fonctionnement.
La qualité de membre se perd aussi en cas de démission ou de décès.
ARTICLE 7 – Les ressources de l'association comprennent:
· Le montant des cotisations
· Les subventions de l'Europe, de l'Etat, des collectivités territoriales et des différentes structures intercommunales
· Les recettes de manifestations diverses, concours de belote, sorties, lotos, etc…..
· Les dons
ARTICLE 8 – Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil élu par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
ARTICLE 9 – Le bureau
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Bureau qui est composé de:
· Un Président
· Un secrétaire
· Un trésorier
· Des vice-présidents , des secrétaires ou trésoriers adjoints et autres responsables peuvent être nommés
ARTICLE 10 – Réunions du Conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire:
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale se réunit chaque année au mois de Septembre.
ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. La raison de cette réunion extraordinaire est indiquée sur la convocation.
ARTICLE 13 – Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 – Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
